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Combien de temps conserver ses papiers ?

Jeudi 24 

Novembre 2016

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Fêtes du jour: Flora-Chrysogone-

Colman-Firmine-Keane-Kenan …

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Phrases tristes:

Personne ne remarque ta tristesse

et tes douleurs.

Mais tout le monde remarque tes erreurs

.

En cas de litige, les délais pour une réclamation ou pour se défendre varient.

Par prudence, on garde…

1 an : factures de téléphone et Internet, ordonnances, certificats de ramonage.

2 ans : résiliation d’assurance, contrat de crédit (après dernière échéance), impôts locaux (avis, justificatifs de paiement), avis et preuve de paiement des contraventions, factures de notaire, d’avocat, décomptes de remboursement de Sécurité sociale, factures d’eau (4 ans si entreprise publique).

3 ans : attestations d’allocation chômage ou de prestations familiales de la CAF, justificatifs liés à l’impôt sur le revenu (réductions d’impôt, etc.).

5 ans : relevés de compte, talons de chéquiers, factures de réparation, justificatif de paiement de pension alimentaire, bail, quittances de loyer, lettre de licenciement, solde de tout compte.

10 ans : facture de travaux, contrats d’assurance (habitation, automobile, responsabilité civile)*,

dossier de sinistre.

À vie : acte de donation, contrat de mariage ou Pacs, jugements de divorce, d’adoption, livret de famille, titres de propriété, avis de liquidation de la retraite, documents liés à la pension ou à la réversion, bulletins de paie, dossier médical.

En cas de dommages corporels,

votre responsabilité peut être recherchée

pendant dix ans.

Publié : dans Conso futée                       

Exellent

Jeudi

et à

Bientôt

Si Vous LeVoulez Bien*